Philippe Casson - JORFSearch

Philippe Casson

De:	Philippe CASSON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon, pour des fonctions au siège civil et pénal"

JORFTEXT000049964910 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2024 14/07/2024

De:	Philippe CASSON magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000039194431 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Philippe CASSON juge de proximité à Dijon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Dijon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Philippe CASSON maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026345219 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2012 05/09/2012